"En France, la loi permet déjà d'attaquer un éditeur. «Il y a une obligation de sécurité dans le code pénal français au sujet des données à caractère personnelles qui peut concerner les éditeurs de logiciels», explique Olivier Iteanu, avocat spécialiste des nouvelles technologies. Plus généralement, «un éditeur peut être attaqué au titre de la responsabilité civile, si une faille de sécurité d'un de ses logiciels a généré un préjudice». Et l'avocat de conclure, «le droit français est donc tout à fait suffisant en la matière»."